Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour le 13 Avril 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Fox Target SAS (ci-après la "Société") fournit aux utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") un accès et une utilisation du service FoxTarget (ci-après le "Service"), accessible notamment via le site internet foxtarget.com (ci-après le "Site").
En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter sans réserve. L'utilisation du Service vaut donc acceptation pleine et entière des CGU.
Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de travaux de maintenance et de cas de force majeure, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet et d'un équipement compatible avec les prérequis techniques définis ci-après.
Pour pouvoir accéder au Service, vous devez créer un compte personnel en renseignant les informations requises à l'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification, afin de garantir leur exactitude en permanence.
L'accès au Service est subordonné à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité en vigueur que vous déclarez avoir également lues et acceptées.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
Service : désigne la plateforme en ligne FoxTarget, accessible notamment via le Site, permettant aux Utilisateurs de gerer et d'editer des CV au format PDF. Le Service comprend l'ensemble des fonctionnalités et services accessibles aux Utilisateurs après inscription.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse foxtarget.com, permettant notamment l'accès au Service.
Société : désigne la société Fox Target SAS, éditrice du Service et responsable de son exploitation.
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale acèdant au Service et y ayant créé un compte conformément aux présentes CGU.
Client : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à une offre payante du Service.
Contenu : désigne les données, informations, textes, images, sons, vidéos, modules logiciels, etc. publiés et rendus accessibles par la Société ou les Utilisateurs dans le cadre du Service.
Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription au Service, lui permettant d'accéder à l'ensemble des fonctionnalitésdu du Service.
Identifiants : désigne les codes d'accès personnels et confidentiels (adresse email ou identifiant et mot de passe) permettant à chaque Utilisateur d'accéder à son Compte.
Description du Service
Le Service permet aux Utilisateurs de créer, de gérer et d'éditer des CV au format PDF, en utilisant des modèles prédéfinis et personnalisables. Les Utilisateurs peuvent ainsi créer des CV professionnels et attractifs.
Prérequis techniques
Pour accéder au Service, les Utilisateurs doivent disposer d'un accès à Internet haut débit et d'un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone) permettant d'accéder au Site et d'utiliser le Service. Les navigateurs suivants sont recommandés : Chrome, Firefox, Safari, Edge. Les paramètres de sécurité du navigateur doivent être activés. L'activation des cookies et du JavaScript est également recommandée. Les Utilisateurs doivent disposer d'une adresse email valide pour créer un Compte.
La Société ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du Service qui résulterait d'un matériel ou d'une configuration inadaptés de votre part.
Évolutions et modifications
La Société se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis les évolutions, modifications et mises à jour qu'elle jugera utiles au Service, en ce compris l'ajout, la suppression ou la mise à jour de fonctionnalités. Conformément aux CGV en vigueur, la Société n'a aucune obligation de maintenance ou de mise à niveau du Service. Elle n'est pas non plus tenue d'informer préalablement les Utilisateurs des changements apportés. Les présentes CGU pourront être modifiées en conséquence.
Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant des évolutions du Service sur vos données ou configurations personnelles.
Conditions d'Utilisation
Création d'un Compte
Seul le représentant habilité du Client peut procéder à la création initiale des comptes pour ses collaborateurs amenés à utiliser le Service. Le Client est ensuite responsable de la gestion des habilitations d'accès (créations, modifications, désactivations) pour ses collaborateurs.
Le Client s'engage à désactiver immédiatement les accès de tout ancien collaborateur n'étant plus autorisé à utiliser le Service. La Société ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation abusive résultant d'un défaut de gestion des habilitations par le Client.
Les codes d'accès attribués à chaque collaborateur sont individuels, personnels et confidentiels. Leur partage ou communication à des tiers est strictement interdit. Tout accès au Service à partir de ces identifiants sera réputé effectué par le collaborateur concerné et engagera la responsabilité du Client.
Toute fausse déclaration ou utilisation d'une identité fictive est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Accès et utilisation licite
Le Service doit être utilisé de manière loyale, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas porter atteinte aux systèmes informatiques de la Société, ni à tenter d'accéder de manière illicite aux comptes d'autres Utilisateurs ou à toute donnée du Service sans y être dûment autorisé.
Conduite interdite
Sont notamment strictement interdits dans le cadre de l'utilisation du Service :
- Toute activité ou comportement illégal, frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- La diffusion, le stockage ou la transmission de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédopornographique, obscène, violent, menaçant, portant atteinte à la dignité humaine ou incitant à la haine ou à la violence ;
- Les actes de contrefaçon, contournement, violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (marques, brevets, dessins, modèles, droits d'auteur, etc.) ;
- Les actes de concurrence déloyale ou parasitaire, le dénigrement, la désorganisation volontaire des services de tiers par une surcharge des capacités ;
- Le piratage informatique, l'introduction ou la tentative d'introduction de codes malveillants, virus, cheval de Troie, ver, bombe logique sur les systèmes du Service ;
- L'usurpation d'identité, la collecte ou l'utilisation frauduleuse d'identifiants de tiers ;
- La revente à des tiers, la location ou la mise à disposition du Service et des fonctionnalités, sans l'autorisation expresse de la Société ;
- L'envoi massif et non sollicité de courriers électroniques ou d'envois automatisés (spam) ;
- Tout autre manquement aux lois et réglementations en vigueur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans délai et sans mise en demeure préalable l'accès de tout Utilisateur ne respectant pas ces interdictions.
Disponibilité et continuité
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service. Néanmoins, elle ne peut être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou de discontinuité du Service, pour quelque cause que ce soit.
L'accès au Service peut notamment être interrompu pour permettre les opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des systèmes, sans que cette liste soit limitative.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (notamment logiciels, codes sources, bases de données, marques, logos, modules, supports multimédias, documentations, etc.) composant le Service sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé aux Utilisateurs sur ces éléments dans le cadre des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société est interdite et susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel collectées par la Société dans le cadre de l'utilisation du Service font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités précises de ce traitement, les données concernées, leurs durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités pour les exercer sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la Société, document distinct faisant partie intégrante des présentes CGU.
La Politique de Confidentialité est accessible et opposable dans les mêmes conditions que les présentes CGU. Tout Utilisateur déclarant adhérer aux CGU reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter sans réserve les dispositions.